Comment déclarer un accident auprès de la FFAAA ?
Avec la prise de licence FFAAA, le/la pratiquant-e acquiert une assurance en Responsabilité Civile (RC) et en
Individuelle Accident (IA). De même, un club régulièrement affilié bénéficie d’une couverture en Responsabilité
Civile pour l’organisation de cours d’entraînement, de stages ou d’autres manifestations.
Vous trouverez ainsi dans le présent document quelques informations essentielles au sujet de cette assurance.
Ce document regroupe les différentes situations que peuvent rencontrer nos clubs ou nos licencié-e-s :
uniquement destiné à des fins d’information, il ne remplace en aucun cas le contrat d’assurance.
Ainsi seule est indiquée ici la différence entre Responsabilité Civile (RC) et Individuelle Accident (IA), sans autre
précision sur les conditions et garanties spécifiques pour chaque volet, qui peuvent être consultées dans le
contrat d’assurance. Le niveau de couverture en IA diffère notamment selon l’option choisie par le/la licencié-e.
En cas d’accident, une déclaration doit être adressée auprès d’AXA, uniquement si une prise en charge est
possible (cf. les situations décrites ci-dessous). Dans le cas contraire, le/la blessé-e doit faire une déclaration
auprès de son assurance personnelle ou auprès de l’assurance Responsabilité Civile souscrite dans le cadre d’une
activité au sein d’un club omnisports.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Lors de la prise de licence, la pratique des trois disciplines est assurée.
Dans le cadre de la pratique de nos disciplines, l’utilisation des armes traditionnelles en bois (bokken, tanto,
tambo, jo, bo, naginata) est couverte par notre contrat d’assurance, il en est de même pour le iaito, à condition
que sa lame ne soit pas tranchante. Toutefois, l’utilisation de ce matériel reste subordonnée au respect des règles
d’intégrité du/des partenaires, ainsi qu’à la notion de “gardien de l’objet”.
Il est possible de mixer les classes d’âges ainsi que les niveaux de pratiques sous réserve que cette mixité soit
prise en compte et traitée par une organisation didactique et pédagogique adaptée.
L’organisation de manifestations sportives implique le respect de la réglementation en vigueur, s’agissant
notamment de l’obligation d’assurance et des conditions d’hygiène et de sécurité (cf. Code du Sport).
Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter votre Ligue régionale
ou le siège fédéral par téléphone au 01 43 48 22 22 ou par e-mail : ffaaa@aikido.com.fr
PRATIQUANT(E) LICENCIÉ(E) À LA FFAAA
Un-e licencié-e est assuré-e en IA et RC pour tout cours et stage animé dans le cadre des activités fédérales ou
en dehors de ce cadre, en France ou à l’étranger. En voici quelques exemples :
En France :
- Cours organisé par un club FFAAA ou stage fédéral FFAAA (national, régional, départemental,
événement) - Stage privé animé par un enseignant FFAAA ou non-FFAAA,
- Stage fédéral de la FFAB,
- Stage privé animé par un enseignant étranger.
À l’étranger :
- Stage privé animé par un enseignant FFAAA,
- Stage privé animé par un enseignant non-FFAAA (français ou étranger),
- Cours dans un dojo (p. ex. Hombu Dojo).
La durée des déplacements à l’étranger doit être inférieure à 90 jours consécutifs.
La garantie intervient après appel au 01 55 92 27 67, en précisant FFAAA et le numéro de police 5005058.
PRATIQUANT(E) NON-LICENCIÉ(E) À LA FFAAA
Pour les personnes non-licenciées (Français ou étrangers) qui participent occasionnellement aux
manifestations organisées par la FFAAA, ses organes déconcentrés ou ses associations affiliées, AXA propose
une assurance en RC pour couvrir l’organisateur, conformément à l’Article L. 321-1 du Code du Sport.
Aucun certificat médical n’est requis pour ces personnes.
Par contre, l’assurance IA étant limitée aux licencié-e-s FFAAA, les pratiquant-e-s non-licencié-e-s ne peuvent
pas en bénéficier.
Manifestations éligibles à la couverture en RC :
- Stage fédéral FFAAA,
- Cours dans un club FFAAA, inclus les cours d’essai* et les initiations dans le cadre de journées portes
ouvertes, ou des forums d’associations, - Stage privé animé par un enseignant FFAAA.
Pour toutes les personnes non-licenciées, une liste de renseignements doit être tenue et conservée par
l’organisateur du stage ou cours (club, ligue, etc.). Un modèle est disponible en téléchargement sur le site
fédéral, page Téléchargement, section Administratif, ou en cliquant ici.
* Il est accordé quatre cours d’essai par personne et sur un délai maximum de 30 jours à compter de la 1ère séance.
