Qu’est ce que le mécénat ?
Le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don à un organisme dʼintérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Néanmoins, pour permettre aux bénéficiaires de remercier leurs donateurs et pour légitimer le mécénat au regard de lʼintérêt social de lʼentreprise, lʼadministration fiscale a admis lʼexistence de contreparties, tout en encadrant étroitement cette pratique par un principe de « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue.
La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, cʼest à dire quʼelle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène.
Ainsi, le nom de lʼentreprise mécène peut, par exemple, être associé aux opérations réalisées par lʼorganisme bénéficiaire, à lʼexception de tout message publicitaire.
L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôts de 60 % du montant du don. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.