Statuts du Dojo Nantais

Statuts du Dojo Nantais

Table des matières

TITRE I – OBJET ET COMPOSITION

Article premier – Objet

L’association dite Dojo Nantais fondée le 17 octobre 1957 a pour objet la pratique :

  • du Judo et Jujitsu, du Kendo et du Chanbara, disciplines sportives régies par la Fédération Française de Judo-Jujitsu, Kendo et des autres Disciplines Associées (F.F.J.D.A.) ;
  • de l’Aïkido régie par la Fédération Française d’Aïkido, Aïkibudo et Affinitaires (F.F.A.A.A.) ;
  • du Jiu-jitsu brésilien régie par la Confédération française du Jujitsu Brésilien (C.F.J.J.B.) ;
  • des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap physique, visuel et auditif en lien avec les activités susvisées et régies par la Fédération Française Handisport (F.F.H.) ;
  • des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique en lien avec les activités susvisées et régies par la Fédération Française du Sport Adapté (F.F.S.A.) ;
  • et, d’une façon complémentaire éventuellement, d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.

L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle a son siège social à Nantes au lieu fixé par son Comité directeur.
Elle a été déclarée à la Préfecture de Nantes le 30 octobre 1957 sous le n° 5709.

Article 2 – Moyens d’action

Les moyens d’action sont :

  • les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir et accompagner la pratique de toutes les disciplines, objet de l’association (article 1er) avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine ;
  • la tenue d’assemblées périodiques, la publication documents écrits et/ou audiovisuels ;
  • le développement d’actions de communication autour de ses activités.

Article 3 – Membres

L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs, des membres donateurs ainsi que des membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’un droit d’entrée (adhésion pour la première année d’inscription) et d’une cotisation annuelle. Cette dernière comprend la cotisation propre à l’association et la cotisation fédérale (licence).
Le barème de cotisations est fixé, chaque année, par le Comité directeur.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité directeur à un membre actif qui verse une cotisation d’un montant supérieur au montant de la cotisation annuelle et à une somme fixée par une délibération du Comité directeur.
Le titre de membre donateur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui versent un don sans payer la cotisation annuelle.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Le cumul entre membre actif, bienfaiteur, donateur et d’honneur est possible.

Article 4 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission ;
  • la radiation prononcée par le Comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ;
  • la radiation prononcée par le Comité directeur pour motif grave suite à une procédure disciplinaire telle que définie par le règlement intérieur ;
  • la radiation disciplinaire de l’une des Fédérations mentionnées à l’article 1er.

TITRE II – AFFILIATION

Article 5 – Affiliations

L’association est affiliée aux Fédérations et Confédérations citées à l’article 1er et, éventuellement si nécessaire, à d’autres fédérations régissant le Sport Français.
Toutes discussions ou manifestations étrangères à l’objet de l’association y sont interdites.
L’association s’engage :

  • à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif (C.N.O.S.F.) ;
  • à se conformer, pour chaque fédération et confédération à laquelle l’association est affiliée, à leurs statuts, chartes et règlements et à ceux des ligues et des comités dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
  • à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs ;
  • proposer à tous ses membres actifs, en plus de la cotisation annuelle fédérale, l’achat d’un passeport sportif dans les conditions prévues par les règlements des Fédérations et Confédérations mentionnées à l’article 1er ;
  • à solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de ses affiliations et informer ces dernières de toute modification de son organisation (composition du Bureau, directeur technique, dojo…) ;
  • à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité ;
  • à assurer l’enseignement des disciplines par une personne titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (B.E.E.S) ou diplôme équivalent et ce dans un souci d’offrir aux licenciés un enseignement de qualité et la sécurité dans la pratique ;
  • à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui prévoient notamment :
    • la participation de chaque adhérent à l’Assemblée générale ;
    • la tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
    • que la composition du Comité directeur reflète celle de l’Assemblée générale et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association ;
  • à ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l’article 18 qu’avec l’accord des comités dont elle relève ;
  • à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents.

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

III.1 – ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 – Composition

L’Assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée et à jour de leur cotisation.
Les parents des adhérents âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l’Assemblée générale avec voix consultative.

Article 7 – Fonctionnement

L’Assemblée générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’Assemblée générale.
Chaque membre actif dispose d’une voix délibérative, à l’exception des membres donateurs, d’honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.
Les personnes rétribuées par l’association, à l’exception des professeurs, peuvent assister aux réunions de l’Assemblée générale avec voix consultative, si elles y sont autorisées par le président.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents et représentés. Les votes se font à main levée, sauf demande expresse d’un seul membre requérant le scrutin secret pour les élections.
En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée ; chaque membre présent à l’assemblée ne peut porter que deux procurations au maximum.
Le vote à distance par voie dématérialisée peut être prévu dans des conditions définies dans le règlement intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin et le cas échéant le secret du vote.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs (de plus de 16 ans) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Son Bureau est celui du Comité directeur.

Article 8 – Convocation et ordre du jour

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est fixé par le Comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins QUINZE jours avant la réunion.
Lors d’une Assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l’association HUIT jours au moins avant l’assemblée.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l’association au moins HUIT jours avant la réunion de l’assemblée.

Article 9 – Attributions

L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.
Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 5.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres de son Comité directeur.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité directeur, sur la situation morale et financière de l’association. Les conditions de présentation des rapports moral, financier et gestion des activités ainsi que les questions soumises à la décision de l’Assemblée générale sont arrêtées par le Bureau de l’association.
Le rapport financier présenté par le trésorier est complété, si nécessaire au regard des lois, par le rapport des commissaires aux comptes élus par l’Assemblée générale.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Elle élit deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membre du Comité directeur de l’association.
Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité directeur, du Bureau, des commissions et des chargés de mission dans l’exercice de leur activité.

III. 2 – COMITE DIRECTEUR

L’association est administrée par un Comité directeur.

Article 10 – Composition du Comité directeur

Le Comité directeur est constitué de SIX à VINGT membres soit élus, soit de droit.
Sont membres de droit :

  • Un représentant de chaque discipline (Section) pratiquée ;
  • Le Directeur technique du Dojo Nantais, avec voix consultative ;
  • Un représentant des enseignants salariés, licencié au Dojo Nantais et rémunéré par l’association depuis au moins 6 mois, avec voix consultative. 

Les autres enseignants rémunérés peuvent participer aux réunions du Comité directeur avec voix consultative, s’ils y sont invités. Le Directeur technique et le représentant des enseignants salariés ne peuvent être membres du Bureau, mais peuvent être invités avec voix consultative.

Article 11 – Elections et conditions d’éligibilité

Les membres du Comité directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans ; ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation.
Est éligible au Comité directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation.
Le Comité directeur doit être composé au moins pour moitié de membres majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.
Il doit comprendre des membres féminins, a minima, en proportion de leur nombre dans l’effectif des membres de l’association.
Après chaque élection, le Comité directeur élit en son sein un Bureau dont la composition et les modalités sont fixées par le règlement intérieur et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier. Les votes se font à main levée, sauf demande expresse d’un seul membre requérant le scrutin secret.
Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire doivent être assurées par des membres majeurs.
En cas de vacance de poste, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions du Comité directeur et du Bureau avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.
Les membres du Comité directeur et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 12 – Attributions du Comité directeur

Le Comité directeur exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée générale.
Il règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en Assemblée générale, le programme annuel des activités proposées aux membres de l’association.

Article 13 – Fonctionnement du Comité directeur

Le Comité directeur se réunit au moins trois fois durant la saison sportive et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres ;
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validation des délibérations.
Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre du Comité directeur ; chaque membre présent ne peut porter que deux procurations au maximum.
Le vote à distance par voie dématérialisée peut être prévu dans des conditions définies dans le règlement intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin et le cas échéant le secret du vote.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Tout membre du Comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
A chaque séance du Comité directeur, il sera rédigé un compte-rendu de séance.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un membre du Comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée générale.

Article 14 – Commissions permanentes et groupes de travail

Le Comité directeur peut être secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.
Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le Comité directeur ou par le Bureau selon la nature de la mission.

III. 3 – BUREAU

Article 15 – Fonctionnement du Bureau

Le Bureau comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.
Il est élu par le Comité directeur en son sein, au scrutin secret.
La composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

III. 4 – SECTIONS

Article 16 – Fonctionnement des sections

Afin de lui permettre d’atteindre les buts définis dans ses statuts et ses objectifs, l’association du Dojo Nantais peut créer en son sein des sections propres à chaque discipline.
Par délégation du Comité directeur, en liaison avec lui et avec son aide, une section est chargée de gérer l’activité de sa discipline dans le cadre des orientations de l’association, dans les conditions prévues au Règlement intérieur.
La section veille à la pérennité de l’activité de sa discipline.
Le/la responsable de section est membre de droit du Comité directeur et y représente la section.
Les membres de chaque section sont des membres actifs tels que définis dans les statuts.

III. 5 – PRESIDENT

Article 17 – Président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Comité directeur.
Conformément entre autres aux dispositions des statuts des Fédérations et Confédération citées à l’article 1er, l’association est représentée aux assemblées générales des comités et ligues dont elle dépend par son président ou son mandataire, et si possible un autre membre élu du Comité directeur de l’association et l’enseignant ou tout autre membre de 16 ans révolus désigné par le Comité directeur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

TITRE IV. – DOTATION - RESSOURCES

Article 18 – Dotation - ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les recettes propres réalisées à l’occasion de manifestations qu’elle organise ;
  • le montant des cotisations et adhésion de ses membres ;
  • les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés ;
  • tout produit autorisé par la loi.

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité directeur ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au Comité directeur, au moins UN MOIS avant l’Assemblée générale extraordinaire et être approuvée par les comités dont l’association relève.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée générale extraordinaire si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents et représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Article 20 – Dissolution

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l’Assemblée générale.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
La décision de dissolution est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l’Assemblée générale.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VI. – REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ADMINISTATIVES

Article 21 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé et adopté par le Comité directeur.

Article 22 – Déclarations et publicité

Le président doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l’association ;
  • le transfert du siège social ;
  • Les changements survenus au sein du Comité directeur et de son Bureau.

Article dernier – Application

Les présents statuts modifient les dispositions précédentes adoptées par l’Assemblée générale du 15 octobre 2004 sous la présidence de Monsieur Charles HERVE. Ils ont été adoptés par l’Assemblée générale du 22 janvier 2021 sous la présidence de Monsieur Renaud BROSSARD.